J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 17 octobre 2001 relative à l'agrément de produits explosifs


NOR : ECOI0100549S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 octobre 2001, le générateur de gaz destiné à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisé pour la sécurité automobile et dénommé « SPI » est agréé et reçoit le numéro d'agrément suivant : SPI : AA 056 F.
Le titulaire de l'agrément de ce générateur de gaz est la société Takata (Sachsen) GmbH, Scheibenberger Str. 88, 09481 Elterlein (Allemagne).